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Aide à domicile

Emploi direct

Service mandataire

Service prestataire

Qui est l’employeur ?

La personne concernée

La personne concernée

L’organisme d’aide à domicile

Les démarches votre charge

Le recrutement en recherchant le salarié et en sélectionnant les candidats
La rédaction du contrat de travail
Le calcul du salaire, la déclaration des rémunérations versées et le paiement des cotisations sociales
Vous devez appliquer le droit du travail et la Convention nationale collective du particulier employeur : temps de travail, congés, rupture du contrat de travail (www.fepem.fr)

Délégation à un service ou une entreprise d’aide à domicile de la totalité des tâches administratives et de la gestion du personnel.

Le paiement des heures de travail facturées

Les démarches à la charge de l’organisme

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) simplifie les démarches administratives :
Il permet l’enregistrement de votre déclaration d’embauche et délivre l’attestation d’emploi, le calcul des cotisations et contributions sociales.
Le carnet de CESU est à retirer auprès votre établissement bancaire

Un contrat de mandat sur les droits et obligations de chacun est signé entre l’employeur et le service mandataire

Le service prestataire est l’employeur de l’aide à domicile, il assure donc l’ensemble des tâches administratives relatives à un employeur

Tarifs

Le salaire est négocié avec le salarié, dans le respect de la convention collective des particuliers/employeurs (minimum: SMIC)

En tant qu’employeur vous devez verser :
Le salaire, congés, charges sociales et frais divers (déplacements…) directement au salarié
Une contribution financière pour la gestion administrative au service mandataire
Les cotisations patronales à l’URSSAF tous les trimestres

Vous payez la facture du service employeur correspondant aux heures effectuées.

Avantages fiscaux

Les avantages

Maîtrise complète de la gestion salariale

Vous vous déchargez des tâches administratives
Vous bénéficiez de conseils
Vous restez responsable en tant que particulier employeur

Service complet garantissant la continuité du service
Aucune obligation vis-à-vis de l’aide à domicile puisque vous n’êtes pas son employeur

Les inconvénients

Vous assurez toutes les formalités administratives
Vous êtes responsable légalement si vous ne respectez pas la réglementation
Il faut donc se tenir régulièrement informé de l’actualité du droit du travail

Vous restez responsable en tant que particulier employeur
Le coût de cette formule comprend des frais de constitution de dossier et de gestion administrative

Le coût horaire est plus élevé qu’un service mandataire

Prendre un salarié à domicile en toute connaissance de cause

Avant d’opter pour un mode d’intervention, vous devez vous interroger sur le degré d’implication que vous souhaitez avoir. Voulez-vous recruter vous-même la personne qui interviendra chez vous ? Désirez-vous traiter directement avec elle ? Souhaitez-vous être seulement accompagné pour le recrutement et les démarches administratives ? Ou, au contraire, préférez-vous être déchargé de toutes formalités et n’avoir aucune responsabilité vis-à-vis de l’intervenant ?

Vous avez le choix entre plusieurs modes d’intervention : employer directement un salarié ; confier à un organisme certaines tâches comme le recrutement et l’établissement d’une fiche de paie tout en restant employeur (c’est ce que l’on appelle le « service mandataire ») ; ou payer le service à un « service prestataire » et, dans ce cas, c’est cet organisme qui est l’employeur de l’intervenant.
Ces solutions impliquent des obligations différentes. Elles ont chacune leurs avantages et leurs limites Avant de choisir, il est donc nécessaire de vous demander ce que vous voulez faire ou pas. Vous êtes cependant libre d’utiliser plusieurs modes d’intervention : par exemple, employer directement une aide ménagère et, parallèlement, faire appel à un service prestataire pour la livraison des courses ou des repas. Dans votre réflexion, vous devez également prendre en compte l’aspect financier

Afin de vous aider dans cette réflexion, voici la présentation des trois modes d’intervention : emploi direct, service mandataire et service prestataire.


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