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Allocation de logement

Allocation de logement


Les conditions

- Le logement doit être votre résidence principale.
- Vous ou votre conjoint devez être locataire ou colocataire et payer un loyer.

Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Vous pouvez être sous-locataire, ou habiter :
- un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés
- un hôtel ou un logement meublé.

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d'occupants.

Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.

Le montant

Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments :
- ressources
- situation familiale
- nature du logement
- lieu de résidence
- montant du loyer
- nombre d'enfants à charges, parents âgés ou infirmes.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Date du premier versement :

Votre droit à l'allocation de logement est ouvert le mois suivant la date d'entrée dans le logement.
Exemple : vous emménagez le 1er septembre et votre demande d'allocation de logement est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre.

Les modalités de versement de l'allocation de logement dépendent de la nature de votre logement :
Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, le CROUS, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois.
Mais à la demande de votre bailleur, la CAF peut lui verser directement l'allocation. Son montant est déduit de votre loyer.

Les démarches

Vous devez remplir un Formulaire d'aide au logement
Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre CAF.
Retournez-le complété, daté, signé.
Ne tardez pas, sinon vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Si vous êtes hébergé dans une famille d'accueil, joignez la photocopie du contrat d'accueil familial.
Si vous êtes logé par votre employeur, joignez la copie du bulletin de salaire du mois d'entrée dans le logement précisant la part de loyer retenue sur votre salaire.