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ASPA

Qu’est-ce que l’Aspa ?

L’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) remplace depuis le 1er Janvier 2006 toutes les prestations qui composaient le minimum vieillesse. Cette allocation est destinée, sous certaines conditions, à élever l’ensemble de vos ressources à un montant minimum.

Quelles sont les conditions ?

Pour l’obtenir auprès du régime général, vous devez :
avoir au moins 65 ans (ou entre 60 et 65 ans si vous êtes inapte au travail, ancien déporté ou interné, ancien combattant ou mère de famille ouvrière),
être titulaire d’une retraite personnelle ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale (ou avoir droit à la majoration pour conjoint à charge),
avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain plafond, à titre indicatif au 1er avril 2014 : 791,99 € pour une personne seule, 1 229,61 € pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage),
résider de façon stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. Nous vous demanderons des documents attestant de la régularité de votre séjour en France, sauf si vous êtes ressortissant de l’Union européenne (UE).

Quel est son montant ?

À titre indicatif au 1er avril 2014, les montants mensuels de l’Aspa sont de 791,99 € pour une personne seule et de 1 229,61 € pour un couple lorsque les deux conjoints ont droit à l’allocation.

Ces montants peuvent être réduits si le total de l’ASPA et l’ensemble de vos ressources personnelles , ou le cas échéant, celles de votre couple dépasse le plafond appliqué à votre situation familiale.

Le montant de l'Aspa est révisé si le niveau de vos ressources varie ou si votre situation familiale change.

Exemples :
M. perçoit une retraite personnelle d’un montant mensuel de 222,94€ au 1er avril 2009. M. n’a pas d’autres ressources et demande l’Aspa.
M. est susceptible de percevoir 1 014,93€ par mois (791,99€ [Aspa entière/personne seule] + 222,94€ [retraite]).
Mais ce montant dépasse le plafond de ressources autorisées (791,99€).
M. percevra donc en plus de sa retraite (222,94 €), un montant mensuel d’Aspa de 569,05 € ce qui lui fait un total mensuel de 791,99 € (569,05+ 222,94).

Comment est fixé le point de départ ?

Il est fixé à la même date que votre retraite si vous en faites la demande en même temps que votre retraite ou dans les 3 mois qui suivent sa notification. Sinon, l’allocation sera attribuée le 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande.

Quand et combien de temps l’Aspa vous sera-t-elle payée ?

L’Aspa vous sera payée :
tous les mois à terme échu en même temps que votre retraite,
tant que vous remplissez les conditions.

Si vous partez vivre à l’étranger, le paiement de l’allocation sera suspendu.

Comment faire votre demande ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas attribuée automatiquement. Vous devez la demander en remplissant l’imprimé Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées et votre déclaration de situation . Vous pouvez obtenir ce document dans les points d’accueil retraite ou sur le site www.retraite.cnav.fr


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