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Les solutions alternatives

L’accueil de jour


Ces structures se développent de plus en plus compte tenu de l’augmentation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés. Les Centres d’Accueil de Jour (CAJ) fonctionnent avec un prix de journée et en fonction de conventions passées avec les organismes de Sécurité Sociale.
Cette convention définit le rôle des centres ainsi que les prestations qu’elles prodiguent et les conditions d’admission des personnes et leur prise en charge.

Qu’est-ce qu’un Centre d’Accueil de Jour ?
Les Centres d’Accueil de Jour ont pour mission de maintenir l’autonomie et la socialisation de la personne âgée en la faisant participer à des ateliers en petits groupes et à la vie communautaire du Centre.
Ils permettent également de soulager les familles, souvent épuisées, quelques jours par semaine et donc de maintenir la personne âgée, parfois atteinte de la maladie d’Alzheimer à son domicile.

Les différents types d’Accueil de Jour
Il existe deux types d’accueil de jour :

- l’un non remboursé par la Sécurité Sociale où le personnel n’est pas médicalisé. Il a pour vocation d’occuper les personnes âgées et de proposer des activités sous forme d’ateliers ou non. C’est une animatrice ou une maîtresse de maison qui gère le plus souvent ce type d’accueil.

- l’autre est remboursé par la Sécurité Sociale et est composé d’une équipe pluridisciplinaire (ergothérapeute, orthophoniste, psychologue, assistante sociale, médecin….), sur prescription médicale.
Il propose des ateliers mais sous contrôle de professionnels médicaux et para médicaux. Le transport est pris en charge par la Sécurité Sociale. Ces centres d’accueil de jour s’adressent aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou troubles apparentés pour proposer des activités qui stimulent leurs mémoires. La prescription médicale d’un CAJ vient souvent après une consultation mémoire. En effet, c’est lors d’un bilan mémoire qu’un médecin spécialiste peut poser un diagnostic de la maladie d’Alzheimer et proposer des solutions pour un maintien à domicile.

 


Accueil Familial


C'est la possibilité pour une famille d'accueillir une personne âgée ou handicapée à son domicile.

Qu’est-ce qu’une famille d’accueil ?
C'est une personne agréée par le Conseil général, qui accueille à son propre domicile, moyennant rémunération, une (ou deux) personne(s) âgée(s) pour des séjours temporaires ou permanents.

Pour devenir une famille d’accueil
Il faut :
obtenir l'agrément du Conseil général,
disposer de locaux adaptés,
suivre une formation.

Il faut s'engager à :
associer la personne accueillie à la vie de la famille,
être disponible et à l'écoute,
accepter le soutien, le contrôle et l'accompagnement de l'organisme de suivi et du Conseil général.

La personne accueillie
garde sa liberté, sa dignité, ses liens sociaux...
partage la vie de la famille,
bénéficie d'un accompagnement et d'un soutien dans les actes de la vie quotidienne,
rétribue la famille d'accueil pour services rendus, frais d'entretien, loyer... et peut bénéficier, sous certaines conditions, de différentes allocations: allocation logement, allocation personnalisée d'autonomie, allocation d'accueil familial.

L’organisme de suivi
Conventionné par le Conseil général, il assure un suivi médico-social et administratif, au bénéfice des personnes accueillies et des familles d'accueil, à savoir :
la garantie de la qualité de l'accueil,
les conseils pour la vie quotidienne,
le soutien psychologique, administratif,
le respect du contrat,
la coordination avec les services du Conseil général.

Principe
L'accueil familial d'une personne adulte handicapée ou âgée consiste en un accueil total et un accompagnement quotidien au domicile d'un particulier, en contrepartie d'un salaire, d'un loyer et de remboursements de frais.
L'accueillant familial doit être agrée par le Président du conseil général.

Cette solution d'hébergement peut convenir notamment aux personnes dépendantes, du fait de leur âge ou de leur handicap :
qui ne disposent pas ou plus de l'autonomie suffisante pour vivre à leur domicile de façon indépendante,
ou qui ne s'adaptent pas en hébergement collectif,
ou qui n'ont pas trouvé de place dans un établissement adapté.

L'accueil familial comprend une forme spécifique appelée "accueil familial thérapeutique". Il concerne des personnes souffrant de maladie mentale et est obligatoirement supervisé par un établissement de soins psychiatriques.
C'est le seul cas où l'accueillant familial dispose d'un contrat de travail, qui le lie à l'établissement de soins. Les frais d'accueils relèvent dans ce cas précis de l'assurance maladie et dérogent aux principes de l'accueil familial ordinaire.

L’agrément
L’agrément, qui donne la qualité d'accueillant familial, peut être accordé à une personne ou à un couple. Le candidat à l’agrément doit être en mesure d’offrir toutes les conditions de sécurité matérielle et morale.

Le candidat à l'accueil familial doit pouvoir garantir :
d’être en mesure de protéger la santé, la sécurité et le bien-être moral et physique de la personne accueillie
la continuité de l’accueil, (les modalités de remplacement en cas d’absence du logement familial doivent être prévues au contrat d’accueil et le remplaçant, rencontré au moins une fois par les services du conseil général)
que son logement correspond aux normes d’habitabilité et de confort (la chambre de la personne accueillie ne peut être inférieure à 9m2 pour une personne seule ou à 16m2 pour un couple).

Décision d’agrément
L'agrément est délivré par arrêté du Président du conseil général à l'issue de l'instruction de la demande d'agrément adressée à ses services.
Il est attribué pour une période de cinq ans, renouvelable.
La décision d'agrément mentionne :
la date à laquelle l’agrément est accordé,
la date à laquelle il arrive à échéance,
le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies (trois maximum),
le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et personnes adultes handicapées,
les modalités de l’accueil (à temps complet ou à temps partiel, en mentionnant dans ce cas la durée du temps partiel).

En cas de déménagement, l’agrément reste valable dans le nouveau département de résidence, sous réserve que l’accueillant se déclare auprès du conseil général et que son dossier soit transféré.

Accueil familial des bénéficiaires de l'aide sociale:
L’agrément d'accueillant familial vaut, sauf mention contraire, habilitation à recevoir des personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l’aide sociale.

Contrat d'accueil

Définition
Ce n'est pas un contrat de travail. Il s'agit d'un document écrit obligatoire, qui doit se conformer à un contrat type, publié par décret au Journal Officiel. Ce contrat précise notamment :
les conditions financières de l'accueil,
les droits et obligations de chacun,
les conditions de révision, de suspension ou de dénonciation du contrat.

Signature du contrat
Le contrat d'accueil doit être conclu avec chaque personne accueillie, avant l'arrivée de la personne âgée ou handicapée au domicile de l'accueillant familial. Il est signé par l'accueillant et par la personne accueillie, ou éventuellement, son représentant légal.
A cette occasion, les parties doivent aborder l'ensemble des questions qui peuvent se poser pour cet accueil.
L'absence de signature du contrat d'accueil est un motif de retrait d'agrément.

Il ne peut pas être conclu de contrat d'accueil entre personnes liées par un lien de parenté, jusqu'au 4ème degré (en ligne directe : enfants, parents, grands-parents..., jusqu'au trisaïeul, ou en ligne collatérale : entre frères et sœurs, cousins, cousins germains, neveux et oncles ou grands oncles.

Remplacement de l'accueillant familial en cas d'absence
Le contrat prévoit de mentionner le nom et le domicile de la personne susceptible de remplacer l'accueillant familial en cas d'absence. Cette personne ne doit pas nécessairement être agréée. Les services en charge du suivi médico-social de l'accueil doivent rencontrer ce remplaçant au moins une fois.

Conditions financières
Eléments de rémunération de l’accueillant familial
La rémunération se compose au minimum de quatre parties :
une rémunération journalière des services rendus,
une indemnité de congé,
une indemnité représentative des frais d'entretien de la personne,
une indemnité représentative de la mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie (loyer).
La rémunération peut comprendre, le cas échéant, un cinquième élément : une indemnité de sujétions particulières (indemnisation des contraintes qui pèsent sur l'accueillant, proportionnelle au niveau de dépendance de la personne accueillie).

Rémunération journalière des services rendus
Son montant est fixé en référence à la valeur horaire du SMIC. La rémunération journalière ne peut être inférieure à 23, 575 € (soit 2,5 fois le SMIC horaire, fixé à 9,43 € depuis le 1er juillet 2013).
Il est d'usage de lisser la rémunération mensuelle sur 30,5 jours, afin d'éviter les modifications mensuelles liées aux nombres de jours différents selon les mois.

Indemnité de congé
Calculée sur la base de la rémunération journalière des services rendus, elle est versée mensuellement et correspond strictement à 10 % du montant de la rémunération mensuelle (les autres indemnités constitutives de la rémunération étant exclues de ce calcul).

Indemnité représentative des frais d'entretien
Elle doit être comprise entre 2 et 5 fois le minimum garanti par jour. La valeur du minimum garanti est de 3,49€ depuis le 1er juillet 2012.

Indemnité représentative de la mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie
Elle doit être proportionnelle à la taille et à la qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie. Le conseil général dispose d'un droit de contrôle en la matière. Tout abus constaté sur ce point est un motif de retrait d'agrément.

Indemnité de sujétions particulières
Elle ne doit être prévue que dans le cas où la personne accueillie présente un handicap ou un niveau de dépendance susceptible de nécessiter une présence renforcée de l'accueillant, ou une disponibilité accrue pour assurer certains actes de la vie quotidienne.
Suivant le niveau de sujétion, elle est comprise entre 1 et 4 fois le minimum garanti par jour. La valeur du minimum garanti est de 3,49€ depuis le 1er juillet 2012.

Cotisations sociales et fiscalité applicables à la rémunération
La rémunération journalière des services rendus est soumise aux dispositions fiscales relatives aux salaires et donne lieu au versement de cotisations sociales au même titre que les salaires. Il en va de même pour l'indemnité de congé et pour l'indemnité de sujétions particulières.
L'indemnité représentative des frais d'entretien et l'indemnité d'occupation du logement sont en revanche exclues de ces prélèvements.

Obligations des parties
Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile
C'est une obligation qui incombe à l'accueillant familial et à la personne accueillie.

Déontologie de l'accueil
L'accueillant s'efforce de faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille, à l'aider à retrouver, maintenir ou développer son autonomie, à réaliser son projet de vie, à maintenir et à développer ses activités sociales.
Il doit garantir son bien-être, respecter ses opinions et ses convictions politiques, religieuses ou morales. Il doit se conformer à son choix de praticien (médecin, auxiliaires médicaux et tout autre intervenant social ou médico-social).

L'accueillant doit faire preuve de réserve et de discrétion dans sa correspondance et dans ses rapports avec la famille de la personne accueillie. Il doit lui permettre de recevoir des visites et préserver l'intimité de ces visites.

L'accueillant doit alerter le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout évènement affectant le bon déroulement de l'accueil.

La personne accueillie et son représentant, de même que ses visiteurs, doivent respecter la vie familiale de l'accueillant et adopter un comportement courtois à son égard et à l'égard de ses proches.

Accueillant familial locataire d'un logement social
Lorsque l'accueillant familial est locataire d'un logement social, il est autorisé à en sous-louer une partie dans le cadre de l'accueil familial, sous réserve d'en informer son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Droits des parties aux prestations et aides sociales

Affiliation et couverture sociale de l’accueillant
L'accueillant familial est affilié obligatoirement au régime général de la sécurité social. Il a droit aux prestations de l'assurance maladie et s'ouvre des droits à la pension de retraite de base.
En revanche, il ne bénéficie pas du régime d'assurance chômage.

Congés payés de l'accueillant
L'accueillant bénéficie des congés payés de droit commun (2,5 jours par mois, pour une accueil à temps complet), sous réserve qu'une solution de remplacement soit mise en œuvre.

Possibilité d'aides au logement pour la personne accueillie
Sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, la personne accueillie peut bénéficier d'une aide au logement.
Lorsqu'elle est accordée, l'aide au logement est calculée sur la base de l'indemnité représentative de la mise à disposition d'une partie du logement de l'accueillant, qui fait office de loyer.

Possibilité de prise en charge au titre de l'APA
L'APA peut prendre en charge une partie des dépenses liées à la rémunération de l'accueillant et éventuellement des dépenses d'aménagement des parties du logement réservées à la personne accueillie (chambre, sanitaires et salle de bain).

Possibilité de prise en charge au titre de l'ACTP ou de la prestation de compensation
La personne âgée hébergée par un accueillant familial, sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, peut continuer à percevoir la prestation de compensation.
Depuis le 1er janvier 2006, la prestation de compensation remplace l'ACTP. Elle peut prendre en charge une partie des dépenses liées à l'aide humaine, l'aide technique, l'aménagement du logement, certains produits spécifiques, nécessités dans le cadre de l'accueil familial. L'attribution est soumise à conditions, notamment à l'évaluation globale des besoins de compensation du handicap de la personne par une équipe pluridisciplinaire.

Possibilité de prise en charge au titre de l'aide sociale
Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à dire en plus ou après épuisement des autres droits) au titre de l'aide sociale. Cette aide est attribuée compte tenu d'un plafond déterminé par le règlement départemental de l'aide sociale et des ressources de la personne, y compris celles résultant de l'obligation alimentaire.
Le bénéficiaire de l'aide sociale hébergé chez un accueillant familial doit conserver, à sa libre disposition, des ressources minimum.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service du conseil général qui gère l’accueil familial au 03 28 07 76 32


L’accueil temporaire


C'est un lieu d’accueil qui permet aux personnes âgées autonomes ou dépendantes de bénéficier temporairement durant quelques semaines ou quelques mois d’un hébergement pour répondre à des besoins ponctuels et variés, l’hébergement temporaire répond aux situations d’urgence et de crise où la personne ne peut plus rester à son domicile :
rupture momentanée du soutien de l’environnement familial ou amical de la personne âgée qui empêche cette dernière de rester chez elle (hospitalisation du conjoint)
Suite d’un séjour hospitalier pour mieux préparer le retour au domicile
Indisponibilité du logement
Accueil saisonnier
Relais pour les familles : épuisement, fatigue….

La personne entre en hébergement temporaire pour une durée limitée, à décider à l’admission de la personne avec la structure.

Ces structures sont soit autonomes, soit rattachées à une institution d’hébergement permanent : hôpital, maison de retraite.

Le prix de journée est variable en fonction des établissements mais, dans certains cas, l' Aide sociale ou les caisses de retraite peuvent participer aux frais et la personne âgée peut continuer à bénéficier de l’Allocation logement (ALS) ou de l’ Aide personnalisée au logement ( APL) pour son domicile principal.

Aides possibles :
Aide au logement (CAF)
APA à domicile (si l’hébergement temporaire est médicalisé, faire une demande de révision de l’APA avant l’entrée)
Plan d’Action Personnalisé (pour les ressortissants de la CARSAT)
Aide exceptionnelle des caisses de retraite

Lien vers les accueils temporaires : Récapitulatif des structures







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